Politique du Programme d’éducation de l’AFPC-Atlantique sur les indemnités de déplacement et autres dépenses admissibles — Cours de base
1. Objet
La présente politique a pour but d’offrir à tous les membres de la région de l’Atlantique une chance égale d’assister aux cours de base du Programme d’éducation régional. Elle établit des directives claires et uniformes sur les indemnités et le remboursement des dépenses auxquels les participantes et les participants ont droit.
2. Lieu de formation
Sauf dans des circonstances exceptionnelles, les membres doivent s’inscrire aux cours de base offerts par leur bureau régional respectif et aux séances qui sont offertes le plus près de leur lieu de résidence. Les membres qui souhaitent s’inscrire à un cours offert à l’extérieur de la région desservie par leur bureau régional doivent d’abord obtenir la permission de ce dernier.
3. Dépenses admissibles
Les membres qui s’inscrivent à un cours de base et le suivent avec succès ont droit à un remboursement des dépenses précisées ci-après, de même qu’aux indemnités de kilométrage mentionnées plus loin. Les cours de base sont d’une durée d’un jour (offert le samedi) ou deux jours (le samedi et le dimanche).
4. Frais de garde
Tous les membres ont droit à un remboursement des frais de garde en vertu de la Politique de garde familiale : syndicatafpc.ca/politique-de-garde-familiale. Celle‑ci a pour but d’aider les membres à couvrir les frais de garde familiale supplémentaires occasionnés directement par leur participation à une activité autorisée de l’AFPC.
5. Perte de salaire
Les membres qui doivent s’absenter du travail pour assister à une formation de base ont droit à un remboursement de leur perte de salaire. Pour ce faire, ils doivent fournir une copie de leur horaire comprimé ou par quarts. Il est à noter que le temps consacré aux déplacements avant et après la formation doit être approuvé au préalable par le bureau régional aux fins de remboursement.
De plus, les membres qui travaillent au Conseil du Trésor, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, à l’Agence des services frontaliers du Canada ou à Parcs Canada doivent obtenir un congé pour activités syndicales pour participer à une formation durant leurs heures de travail. Le bureau régional leur remettra alors une lettre à l’appui de leur demande, de sorte que l’employeur puisse facturer l’AFPC pour la perte de salaire. Ainsi, ces membres ne verront pas d’interruption dans leur paye ordinaire.
Les membres à statut précaire et atypique ont droit à une rémunération jusqu’à concurrence de 7,5 heures par jour du lundi au vendredi, en fonction du temps passé à une activité syndicale, plutôt que la rémunération des heures prévues à
l’horaire fixé par l’employeur. Par contre, aucune rémunération n’est versée survenant
au cours du weekend à moins que le membre ne subisse une perte de salaire (dans le cas, par exemple, d’un travailleur par quart).
Cette politique était initialement appliquée aux membres du secteur universitaire à la suite de l’adoption d’une résolution (Fin-045) durant le Congrès de l’AFPC de 2012 au sujet des activités de formation. À sa réunion du 14 septembre 2015, le CEA a décidé d’élargir la portée de cette politique à tous les travailleurs à statut précaire et atypique qui participent à une activité syndicale survenant du lundi au vendredi (conférences, actions politiques, etc.).
Définition des membres à statut précaire et atypique (conformément aux lignes directrices du Règlement 15) :
Aux fins du présent règlement, les membres à statut précaire et atypique sont définis comme travailleuses et travailleurs dont l’horaire de travail est inférieur à 35 heures par semaine ou qui reçoivent une rémunération fixe, quel que soit le nombre d’heures réellement travaillées.
6. Déplacements écologiques
L’AFPC invite ses membres à prendre les dispositions nécessaires pour faire du covoiturage et à se prévaloir du service de transport en commun lorsque celui-ci est offert.
7. Taux et indemnités
7.1. Membres résidant à 40 km ou moins du lieu de la formation
Ces membres ont droit à une indemnité quotidienne de 50 $ pour couvrir les frais de déplacement, de stationnement et de repas. Nul besoin de fournir les reçus.
7.2. Membres résidant à plus de 40 km, mais à moins de 100 km du lieu de la formation
Ces membres ont droit à une indemnité de kilométrage pour couvrir leurs frais de déplacement. Ils ont aussi droit à une indemnité quotidienne de 50 $ pour couvrir les frais de stationnement, de repas, etc. Nul besoin de fournir les reçus.
7.3. Membres résidant à 100 km ou plus du lieu de formation
Ces membres sont considérés comme étant « en déplacement », et donc se verront rembourser leurs frais de repas, de déplacement et d’hébergement, de même que leurs faux frais, selon le barème de la Politique sur les voyages de l’AFPC. Afin de pouvoir assister à un cours de base, les membres doivent d’abord obtenir l’autorisation du bureau régional. Pour plus de détails, les membres peuvent communiquer avec le bureau régional ou consulter la Politique en ligne à syndicatafpc.ca/politique-sur-les-voyages-de-lafpc.
Les membres en déplacement sont tenus de faire leurs propres réservations (préférablement dans un hôtel où les employés sont syndiqués, à moins qu’il n’y en ait pas) et d’assumer leurs frais d’hébergement.
Ils doivent conserver tous leurs reçus aux fins d’une éventuelle vérification.
8. Membres ayant des besoins spéciaux ou ayant besoin de mesures d’adaptation
L’AFPC souhaite que tous ses cours soient accessibles à l’ensemble de ses membres. Par conséquent, les membres ayant un handicap ou ayant besoin de mesures d’adaptation sont priés de remplir le formulaire de Demande de mesures d’adaptation, disponible au bureau régional. Il importe d’aviser ce dernier de tout autres exigences ou besoins particuliers qui vous permettra de participer pleinement à la formation.
9. Cours de perfectionnement
La politique concernant les dépenses admissibles pour assister aux cours de perfectionnement sera envoyée en même temps que la lettre d’invitation à ces cours.