Procès-verbal de la Téléconférence du Conseil régional de l’Atlantique, Novembre 2013

Participation
Jeannie Baldwin, VPER - Atlantique
Katie Murphy-Langille, adjointe à la VPER
Lesley Thompson, agente d’action politique et de communication
Darlene Bembridge, directrice provinciale pour le Nouveau-Brunswick
André Beaulieu, directeur pour les jeunes membres
Dina Crawley, directrice pour les membres raciaux visibles
Shanny Doucet, directrice pour les membres francophones
Chris Di Liberatore, directeur provincial pour la Nouvelle-Écosse
Angela Decker, directrice pour les femmes de Terre-Neuve-et-Labrador
Rhonda Doyle-LeBlanc, directrice pour les femmes des Maritimes
Anne Fagan-Wood, directrice pour les membres ayant un handicap
Dawn Hardy, directrice provinciale pour l’Île-du-Prince-Édouard
Jim Hondas, directeur provincial pour le Nouveau-Brunswick
Jody Lapierre, directeur provincial pour l’Île-du-Prince-Édouard
Robert Lewis, directeur des membres ne relevant pas du Conseil du Trésor et chez les employeurs distincts de Terre-Neuve-et-Labrador
Brian Oldford, directeur des membres ne relevant pas du Conseil du Trésor et chez les employeurs distincts des Maritimes
Lori Walton, directrice provinciale pour la Nouvelle-Écosse

Personne invitée
Morna Ballantyne, agente de projets spéciaux de l’AFPC

Absences justifiées
Sandy Cake, directrice pour les membres GLBT

La rencontre a été organisée pour informer le Conseil sur trois projets de loi :

1. le projet de loi C-4 – le projet de loi omnibus sur le budget qui propose des changements aux droits des fonctionnaires fédéraux;
2. le projet de loi C-377 – la Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières);
3. le projet de loi C-525 qui vise l’abolition de l’accréditation automatique par vérification des cartes.

La consœur Baldwin présente Morna Ballantyne, agente de projets spéciaux de l’AFPC, qui résume les projets de loi. De la documentation est distribuée électroniquement aux membres du Conseil.

Le projet de loi C-4 ouvre la voie au gouvernement pour changer les modalités des conventions collectives. Nous devons alerter nos membres qu’il est plus urgent que jamais de se mobiliser et de défendre nos conventions collectives. Le ministre Clement a clairement fait connaître son intention de négocier pour obtenir des changements importants aux droits des fonctionnaires et à leur pension et pour éliminer les congés de maladie.

Le projet de loi C-525 vise à modifier le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique pour qu’il soit plus difficile pour les travailleurs de se syndiquer et plus facile pour les autorités de révoquer l’accréditation d’un syndicat. La consœur Ballantyne indique que ce projet de loi vise clairement l’AFPC et que toutes les personnes qui relèvent de la compétence fédérale seront touchées.

Le projet de loi C-377 veut imposer de nouvelles exigences de divulgation des renseignements. Ce texte est à nouveau devant le Sénat en raison de la prorogation du Parlement. On nous a assurés qu’on y apportera de nouveau des amendements.

La consœur Ballantyne souligne que l’AFPC s’adressera aux tribunaux si le projet de loi C-4 est adopté. Tous les agents négociateurs du Conseil national mixte ont convenu de lutter de front et de partager les coûts.

Si le projet de loi C-4 est adopté, l’employeur aura de nouveaux moyens d’éroder les droits que confèrent les conventions collectives. Toutefois, il n’y arrivera pas si nous restons solidaires. Le gouvernement veut surtout s’attaquer aux congés de maladie et aux pensions.

La consœur Ballantyne souligne que de nombreux députés ne veulent pas discuter de ces projets de loi. Si les députés refusent de nous rencontrer, nous devrions le faire savoir en diffusant des communiqués et en en parlant à la radio.

De l’avis de la consœur Lesley Thompson, nous pouvons utiliser à notre avantage le refus d’un député de nous rencontrer. Nous pouvons prendre en note des refus que nous recevons et en informer le public dans des forums plus larges, par l’intermédiaire des médias, etc. Nous pouvons inciter les médias à poser aux députés les questions auxquelles ils ont refusé de répondre quand elles venaient de nous.

Plans d’action régionaux
Chaque province doit proposer un plan d’action.
- St. John’s – manifestation le 17 novembre 2013 contre le projet de loi C-4 à l’intention de tous les membres et de l’ensemble du mouvement syndical
- Halifax – assemblée publique le 28 novembre 2013 en compagnie d’experts en santé et sécurité au travail qui parleront des changements que propose ce projet de loi C-4 dans ce domaine
- Île-du-Prince-Édouard – Nous aimerions organiser un sketch sur la promesse de protéger les services publics qu’ont faite certains députés, notamment Gail Shea. Il s’agirait d’attirer l’attention sur le fait que Mme Shea n’a pas respecté sa promesse. On pourrait organiser un procès et y appeler Mike Duffy comme témoin et déclarer Mme Shea coupable et la condamner à ne pas être réélue en 2015.

On propose aussi de mettre des affiches Stop Harper dans les maisons, les véhicules, etc.

Autres mises à jour
Marche de protestation à Sydney le 9 novembre pour appuyer les anciens combattants

Les Conférences nationales Équité de l’AFPC auront lieu en novembre. Il y aura des activités pour dénoncer les trois projets de loi.  

Cathy Jones n’est pas en mesure d’assister au Congrès de la région de l’Atlantique comme conférencière principale. Nous communiquerons avec Mark Critch de l’émission This Hour Has 22 Minutes pour voir s’il serait disponible.

La VPER remercie Morna de nous avoir renseignés sur les projets de loi visés. Elle remercie aussi les membres du Conseil de leur participation à la téléconférence.

La séance est levée à 20 h 45.