Procès-verbal du conseil régional de l'Atlantique, Octobre 2013


Présences
Jeannie Baldwin, VPER - Atlantique
Katie Murphy-Langille, adjointe à la VPER
Cathy Murphy, coordonnatrice régionale
Darlene Bembridge, directrice provinciale pour le Nouveau-Brunswick
André Beaulieu, directeur pour les jeunes membres
Sandy Cake, directrice pour les membres GLBT
Dina Crawley, directrice pour les membres raciaux visibles
Chris Di Liberatore, directeur provincial pour la Nouvelle-Écosse
Shanny Doucet, directrice pour les membres francophones
Angela Decker, directrice pour les femmes de Terre-Neuve-et-Labrador
Rhonda Doyle-LeBlanc, directrice pour les femmes des Maritimes
Anne Fagan-Wood, directrice pour les membres ayant un handicap
Dawn Hardy, directrice provinciale pour l’Île-du-Prince-Édouard
Jim Hondas, directeur provincial pour le Nouveau-Brunswick
Jody Lapierre, directeur provincial pour l’Île-du-Prince-Édouard
Robert Lewis, directeur des membres ne relevant pas du Conseil du Trésor et chez les employeurs distincts de Terre-Neuve-et-Labrador
Brian Oldford, directeur des membres ne relevant pas du Conseil du Trésor et chez les employeurs distincts des Maritimes
Lori Walton, directrice provinciale pour la Nouvelle-Écosse

Absences justifiées
Sue-Ann Sullivan, directrice provinciale pour Terre-Neuve-et-Labrador
Charlene Vidito-Milne, directrice pour les membres autochtones

Personnes invitées
Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC
Debi Buell, VPN du Syndicat des employé-e-s des Anciens Combattants, Charlottetown
Debbie Kelly, RVP du Syndicat des employé-e-s du Solliciteur général, Nouvelle-Écosse
Michelle Bradley, RVP du Syndicat des employé-e-s des Anciens Combattants, Nouveau-Brunswick
Rick Cormier, VPR pour l’Ouest de l’Atlantique du Syndicat de l’Agriculture
Helen Zebedee, VPR du Syndicat national de la santé
            
1. Horaire des travaux
La VPER indique que l’horaire des travaux est comme suit : le samedi 19 octobre, de 9 h à 17 h, et le dimanche 20 octobre, de 9 h à 12 h.


2.  Ouverture de la séance
La réunion commence à 9 h, le 19 octobre 2013. Jeannie Baldwin, VPER - Atlantique, assume la présidence. Sont présents les membres du Conseil, les personnes invitées et les membres du personnel susmentionnés.

3. Moment de silence
On observe un moment de silence à la mémoire des consœurs et des confrères qui sont décédés depuis la dernière réunion du Conseil. On les énumère pour que leur nom soit consigné au procès-verbal :

    •    Peter Turner et Eunice Trainor de la section locale 90006 du SEI
    •    Rodney Lawrence de la section locale 80003 du SEI
    •    Kate Brie du LUMUN
    •    Burnley « Rocky » Jones, militant social qui s’intéressait aux droits de la personne, à la race et à la pauvreté

4. Déclaration de l’AFPC sur le harcèlement
Les consœurs Shanny Doucet et Dina Crawley lisent la Déclaration de principes sur le harcèlement. La consœur Cathy Murphy est nommée coordonnatrice des plaintes en cas de harcèlement.

5. Adoption de l’ordre du jour
Examen de l’ordre du jour

Motion d’adoption de l’ordre du jour
La consœur Anne Fagan-Wood/le confrère Brian Oldford
Motion adoptée

6. Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes
Examen du procès-verbal de la réunion des 9 et 10 février 2013

Motion d’adoption du procès-verbal
La consœur Angela Decker/la consœur Lori Walton
Motion adoptée

Examen du procès-verbal de la téléconférence du 20 août 2013.

Motion d’adoption du procès-verbal
La consœur Rhonda Doyle-LeBlanc/la consœur Lori Walton
Motion adoptée

7. Mot de bienvenue
La VPER, Jeannie Baldwin, souhaite la bienvenue aux personnes invitées et aux membres du Conseil. Elle s’excuse pour le petit retard à commencer la réunion.

Elle souligne que c’était la Journée de l’affaire « personne » la veille (le 18 octobre), c’est-à-dire le jour où les femmes ont été officiellement reconnues comme des personnes.

Mise à jour sur la dotation
La consœur Cathy Murphy, coordonnatrice régionale, prendra sa retraite en décembre 2013. Un concours sera bientôt lancé pour la remplacer.

La consœur Lise Thibodeau, agente régionale d’éducation, a choisi d’explorer d’autres horizons. Son poste sera transféré au bureau régional d’Halifax et un  concours sera bientôt lancé pour la remplacer.

Le confrère Dave Merrigan agit actuellement comme représentant régional par intérim au bureau d’Halifax en remplacement du confrère Alex Stuit, qui travaille comme coordonnateur régional de la région du Nord.

La consœur Corina Harding a accepté le poste d’adjointe administrative au bureau de St. John’s, mais terminera d’abord son affectation comme représentante régionale par intérim avant d’assumer ce poste.

Le confrère Bill Walsh et la consœur Melissa Hyde ont accepté une affectation temporaire au bureau de St. John’s et ont donc abandonné leur charge comme membres du Conseil de la région.

En raison d’autres responsabilités, la consœur Sue Ann Sullivan a quitté la charge de directrice provinciale pour Terre-Neuve-et-Labrador qu’elle avait acceptée il y a quelques mois.

Une élection pour remplir les deux postes vacants de directeur provincial ou directrice provinciale pour Terre-Neuve-et-Labrador aura lieu dans les prochaines semaines.

Négociation collective
Après 30 mois de négociation, le groupe TC a conclu une entente le 18 octobre.

Ce groupe a ratifié l’entente.

L’ACIA reprendra les négociations en décembre 2013.

L’ARC retournera à la table à la fin octobre 2013.

Postes Canada veut s’attaquer au régime de pension à prestations déterminées de son personnel en tentant de diviser pour mieux régner. Il veut établir un régime de retraite à cotisations déterminées pour ses futurs employés, alors que ses employés actuels conserveraient leur régime à prestations déterminées. L’équipe de négociation reste déterminée.

Le groupe FB reprendra les négociations le 21 octobre 2013.

La section locale à charte directe LUMUN est présentement en négociations.

La Conférence sur la négociation aura lieu à Ottawa du 13 au 16 février 2014. L’invitation à s’inscrire a été lancée. La date limite pour présenter une demande de participation est le 30 novembre 2013.

Fermeture des bureaux du ministère des Anciens Combattants
On montre la vidéo qui a été réalisée à Sydney, en Nouvelle-Écosse, sur la fermeture des bureaux du ministère des Anciens Combattants.

Deux bureaux dans les Provinces atlantiques – soit à Charlottetown et à Sydney – fermeront en février 2014.

Une marche aura lieu à Sydney le 9 novembre 2013 pour envoyer un message clair à Stephen Harper.

Conférences
La Conférence des sections locales à charte directe a eu lieu à Moncton, au Nouveau-Brunswick, du 11 au 13 octobre 2013. Les confrères Brian Oldford et Robert Lewis y étaient en tant que directeurs pour les membres ne relevant pas du Conseil du Trésor et chez les employeurs distincts.

La Conférence sur la santé et la sécurité de la région de l’Atlantique se tiendra du 1er au 3 novembre 2013 au Holiday Inn de Dartmouth.

9.  Rapports des comités du Conseil

a) Comité des droits de la personne
La consœur Sandy Cake lit le rapport du Comité.

Motion d’adoption du rapport
La consœur Sandy Cake/la consœur Lori Walton
Motion adoptée

b) Comité sur la santé, la sécurité et l’environnement
Le confrère Brian Oldford lit le rapport du Comité.

Motion d’adoption du rapport
Le confrère Brian Oldford/le confrère Jim Hondas
Motion adoptée

c) Comité des femmes
La consœur Rhonda Doyle-LeBlanc lit le rapport du Comité.

Motion d’adoption du rapport
La consœur Rhonda Doyle-Leblanc/la consœur Angela Decker
Motion adoptée

d) Comité d’éducation
Le confrère André Beaulieu lit le rapport du Comité.

La consœur Baldwin souligne que des cours ont été annulés en raison d’un nombre insuffisant d’inscriptions. Les membres du Conseil devraient encourager les membres à suivre nos cours. Les bureaux régionaux ne peuvent pas communiquer avec tous les membres. L’information sur les cours et les annulations est envoyée au comité exécutif des sections locales et affichée sur le site Web psacatlantic.ca.

Motion d’adoption du rapport
Le confrère André Beaulieu/le confrère Robert Lewis
Motion adoptée

e) Comité d’action politique
La consœur Dawn Hardy lit le rapport du Comité.

La consœur Jeannie souligne que l’AFPC aura une présence au congrès du Parti conservateur qui aura lieu à Calgary.

Motion d’adoption du rapport
La consœur Dawn Hardy/le confrère Chris Di Liberatore
Motion adoptée

f) Comité des finances
La consœur Darlene Bembridge présente trois motions du Comité des finances, le rapport du Comité et le budget pour le Congrès de 2014.

    •    Les motions suivantes sont présentées au Conseil :

1. 2012 : Transférer 1 900 $ du poste budgétaire « Dépenses du Conseil » au poste budgétaire « Congrès ».

Motif : Pour couvrir des chèques périmés qui ont dû être remplacés pour le congrès régional de 2011.

2. 2013 : Transférer 8 313,50 $ du poste budgétaire « Dépenses du Conseil » au budget du Comité d’éducation.

Motif : La réunion de planification du Comité d’éducation avait été prévue au budget de l’année 2012, mais en raison de contraintes de temps, elle a seulement eu lieu en janvier 2013.

3. 2013 : Transférer 1 800 $ du poste budgétaire « Dépenses du Conseil » au budget pour le matériel promotionnel.

Motif : Un montant de 1 000 $ avait été prévu pour chaque année, mais tous les fonds ont été dépensés en 2013.

Motion proposant l’acceptation des recommandations du Comité des finances
La consœur Darlene Bembridge/le confrère André Beaulieu
Motion adoptée

    •    La consœur Darlene Bembridge lit le rapport du Comité.

La motion d’adoption du rapport
La consœur Darlene Bembridge/le confrère André Beaulieu
Motion adoptée

    •    Budget du Congrès régional de l’Atlantique
La présidente du Comité des finances présente le budget élaboré pour le Congrès.

Motion proposant l’acceptation du budget du Congrès.
La consœur Darlene Bembridge/le confrère André Beaulieu
Motion adoptée

Allocution de la présidente nationale de l’AFPC, Robyn Benson

La consœur Benson fait savoir que le discours du Trône a soulevé des inquiétudes, surtout en ce qui a trait aux changements apportés Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (système de paie en arrérages).

Elle parle aussi de la campagne des cartes-solidarité et de la formation des campagnistes. Les consœurs Benson et Baldwin font savoir que les sections locales qui ont fait signer une carte à au moins 90 % de leurs membres et qui ont envoyé leurs cartes à leur bureau régional recevront une lettre de félicitations.

La consœur Baldwin aborde aussi le sujet des cartes-solidarité. Elle demande aux directeurs et directrices d’encourager les sections locales à faire signer des cartes à leurs membres en utilisant divers moyens, par exemple en invitant les membres à l’AGA de leur section.

Les membres du Conseil et les personnes invitées forment des petits groupes pour discuter d’idées pour amener les membres à signer une carte-solidarité.  

Une autre discussion de groupe a lieu sur la question suivante :

Qu’est-ce qui fonctionne et qu’est-ce qui ne fonctionne pas et que doit-on faire pour que nos efforts de riposte soient plus efficaces, surtout d’ici les élections en 2015?

Suggestions formulées :
    •    Publicité dans les journaux communautaires
    •    Vidéos sur YouTube
    •    Faire connaître les torts que le gouvernement a faits aux syndicats
    •    Continuer de communiquer notre message au public

La consœur Baldwin indique que l’AFPC-Atlantique a travaillé avec la Fédération du travail de la Nouvelle-Écosse à l’occasion des élections provinciales. L’AFPC a fourni une lettre non partisane, et la Fédération du travail a fourni d’autre documentation.

7. Rapports de la VPER et des directeurs et directrices
Motion demandant l’adoption des rapports en bloc

La consœur Angela Decker/la consœur Dawn Hardy
Motion adoptée

8. Le point sur le Congrès régional

La consœur Darlene Bembridge fait le point sur le travail du Comité d’accueil et du Comité organisateur.

Comité d’accueil
Le Comité d’accueil souhaite organiser une rencontre sociale le jeudi soir pour les membres déléguées, les observateurs et observatrices et les personnes invitées au musée qui est annexé au Saint John Trade and Convention Centre.  Il veut aussi organiser une soirée de divertissement au Marco Polo Cruise Terminal le samedi soir.

Comité organisateur
Le Comité organisateur a examiné le programme du Congrès et a discuté de l’emploi du temps pour s’assurer que les groupes d’équité, les SLCD et les Éléments auront du temps pour réunir leurs membres respectifs.
Le programme du Congrès prévoit un débat sur le poste de VPER - Atlantique.
Le Comité veut qu’on exige des membres qui veulent participer au caucus d’un groupe d’équité de faire savoir à quel groupe ils appartiennent avant 17 h le jour précédant les caucus afin que les caucus aient lieu au moment prévu. La consœur Baldwin vérifiera si cela correspond à la pratique utilisée pour la Conférence nationale sur les droits de la personne de l’AFPC.
Le Comité organisateur souhaite remettre le prix Voix de l’Atlantique comme il l’a fait au Congrès de 2011. Le confrère LaPierre propose d’élaborer une liste des critères pour l’attribution du prix.
Le Comité a choisi le thème « Les syndicats sont là pour rester! »
Le Comité a aussi discuté des personnes qu’on pourrait inviter pour prononcer un discours, par exemple Cathy Jones et Mark Critch.
Le Comité a examiné l’avis de convocation au Congrès et a suggéré quelques changements.

9. Prochaine réunion du Conseil de la région Atlantique
La consœur Baldwin énumère les dates possibles pour la prochaine réunion du Conseil. Après discussion, on convient de se réunir au Delta Halifax du 7 au 9 février 2014.

10. Formation pour les premiers intervenants de l’Association canadienne pour la santé mentale
La consœur Lori Walton fait savoir qu’elle a suivi la formation de l’ACSM organisée par sa section locale. Cette formation montre comment composer avec des situations de crise et aider les personnes qui ont recours à un programme d’aide aux employés et à un autre programme.

11. Objectif 2020
La consœur Walton souligne que son Élément a participé au programme Objectif 2020 du Conseil du Trésor. Ce programme vise à mobiliser les fonctionnaires pour réaliser les changements. Dans le cadre de ce programme, on organise des petits groupes de fonctionnaires et de gestionnaires pour discuter des problèmes et définir des solutions possibles.

La consœur Benson indique que l’AFPC ne soutient pas ce projet. Toutefois, si les présidents et présidentes des Éléments veulent y prendre part, alors les membres devront respecter leur décision. La consœur Benson dit qu’elle discutera avec le CNA de la position de l’AFPC sur l’Objectif 2020.

12. Paie en arrérages
La consœur Robyn Benson a parlé de cette question plus tôt dans son allocution au Conseil.

13. Dotation en personnel
La consœur Jeannie fait savoir que le confrère Bill Walsh et la consœur Melissa Hyde agissent respectivement comme représentant régional par intérim et adjointe administrative par intérim au bureau de St. John’s. Ces deux personnes ont donc abandonné leur poste de directeur et de directrice pour Terre-Neuve-et-Labrador au Conseil de la région en raison de leur affectation de longue durée à l’AFPC.

La consœur Cathy Murphy, coordonnatrice régionale, prendra sa retraite en décembre 2013.  

La consœur Lise Thibodeau a démissionné de son poste d’agente régionale d’éducation et a quitté l’AFPC.

14. Autres sujets

Démissions et membres en règle
La consœur Jeannie indique qu’elle a reçu la démission de Sue Anne Sullivan à titre de directrice provinciale pour Terre-Neuve-et-Labrador. Étant donné qu’il n’y a plus de suppléant pour cette charge, il doit y avoir, conformément à nos Statuts, une élection pour choisir deux directeurs ou directrices pour cette province et leur suppléant ou suppléante.
 
Pour présenter sa candidature, un membre doit être un membre en règle de Terre-Neuve-et-Labrador, et la mise en candidature doit être faite par un proposant et un coproposant qui était délégué au dernier Congrès. Seuls les membres délégués qui ont assisté au caucus des membres de Terre-Neuve-et-Labrador au Congrès et qui sont membres en règle auront le droit de vote.

La consœur Anne Fagan-Wood a pris sa retraite pour cause d’invalidité. Toutefois, la présidente nationale de l’AFPC lui a accordé le droit de conserver son titre de membre en règle jusqu’à la fin du prochain Congrès. La consœur Anne ne sollicitera donc pas un nouveau mandat au Conseil. Elle poursuivra son travail communautaire.

La consœur Sandy Cake a opté pour une indemnité d’étude dans le cadre du réaménagement des effectifs et a quitté l’employeur depuis septembre. Elle assistera au Congrès, mais elle ne pourra pas solliciter un autre mandat au Conseil.

Budget pour le cycle 2015-2017

Le Comité des finances se réunira avant la prochaine réunion du Conseil pour préparer le budget pour le prochain cycle.

La présidente du Comité des finances indique que le budget offre une certaine marge de manœuvre et que le Comité sera heureux de considérer toute suggestion pour l’allocation des fonds.

On discute des points suivants :
 - Il serait avantageux d’offrir une formation sur la prévention du harcèlement et les espaces sécuritaires au début du cycle.
- Les auxiliaires d’enseignement et les auxiliaires de recherche fonctionnent selon un cycle de deux ans seulement. Il serait avantageux de faire quelque chose pour qu’ils se sentent connectés au syndicat dans son ensemble et non seulement à leur syndicat local.
- Fonds pour le VPER suppléant ou la VPER suppléante
- Permettre le report des budgets des directeurs et directrices
- Formation sur la raison d’être et le rôle des directeurs et directrices et du Conseil de la région. Étudier par exemple les règles de procédure.

La consœur Baldwin invite les personnes invitées à dire quelques mots. Pour terminer, elle remercie toutes les personnes présentes de leur participation et de leur engagement dans notre lutte contre le gouvernement conservateur.

La séance est levée à 11 h 30.