SDI/AFPC conteste le document de l’ASFC sur l’initiative d’armement

Dépôt de griefs de principe et consultation de conseillers juridiques

Hier, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a fait parvenir à nos membres des documents sur l’initiative d’armement. Selon nous, ces documents sont truffés d’erreurs et de renseignements trompeurs. Aussi, en ce faisant, l’employeur a carrément enfreint des dispositions de la convention collective. Nous avons donc décidé de déposer des griefs de principe à l’encontre de l’Agence.

De plus, nous tentons de déterminer, de concert avec des conseillers juridiques, si d’autres actions en justice seront intentées contre l’employeur à ce sujet.

Nous avons reçu de nombreuses questions de la part des membres au sujet du document (note intitulée « Confirmation des conditions d’emploi ») que l’employeur leur demandait de signer. Les membres doivent savoir que la signature de ce document n’est qu’un accusé de réception et n’empêche en rien le syndicat d'en contester le contenu.

Sachez que le syndicat s’assurera que l’Agence remplit ses obligations juridiques quant aux mesures de protection prévues dans notre convention collective et à nos droits accordés par les lois fédérales.

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